Normes relatives aux aires de jeu

Qui est responsable de la sécurité de l'aire de jeu?

La personne, l'entreprise ou l'organisme qui possède ou exploite une aire de jeu est responsable de la sécurité du matériel et de l'environnement de l'aire de jeu. Les normes volontaires relatives aux espaces et au matériel de jeu pour enfants ont été élaborées par l'Association canadienne de normalisation (CSA - Canadian Standards Association). Elles sont applicables de manière volontaire, sans obligation légale. Il est de la responsabilité de chaque propriétaire ou exploitant de s'assurer que son aire de jeu est sécuritaire.

Il n'existe aucun organisme national chargé de faire respecter les normes relatives à la sécurité des aires de jeu. Certaines juridictions du Canada ont adopté des règlements obligeant les exploitants d'aires de jeu publiques à vérifier la conformité de celles-ci avec la norme de la CSA. Par exemple, dans certaines provinces, on exige la conformité des aires de jeu des garderies avec la norme comme condition à l'octroi d'un permis d'exploitation.

Qui peut inspecter les aires de jeu afin de vérifier qu'elles satisfont aux normes actuelles?

Les inspecteurs en sécurité des aires de jeu ont reçu la formation requise afin d'évaluer la sécurité d'une aire de jeu. Au Canada, différents organismes assurent la formation d'inspecteurs en sécurité des aires de jeu en vue de leur certification. À ce sujet, la section intitulée Inspecteurs et inspections d'aires de jeu peut s'avérer utile.

Quelles sont les questions d'assurance et de responsabilité touchant les aires de jeu? Les exploitants sont-ils exposés à un risque plus élevé s'ils ne satisfont pas aux normes de la CSA?

La norme de la CSA n'est pas une loi; il s'agit plutôt d'une norme volontaire, uniquement destinée à l'application dans les espaces de jeu nouvellement construits. L'observation de la norme de la CSA ne devient obligatoire que lorsqu'on y fait référence dans les lois ou les politiques d'un organisme réglementaire (par exemple, dans les garderies ontariennes, les aires de jeu doivent satisfaire à la norme de la CSA pour l'obtention d'un permis d'exploitation). Selon les informations fournies à SécuriJeunes Canada par des experts canadiens en matière de garde d'enfants, d'activités récréatives et de responsabilités, un programme bien structuré d'inspection et d'entretien, ainsi qu'un échéancier pour les améliorations, peuvent également être utilisés au tribunal pour démontrer que l'exploitant d'une aire de jeu donnée fait preuve de « diligence raisonnable ».

En ce qui concerne les aires de jeu existantes, comment les propriétaires ou exploitants peuvent-ils garantir leur sécurité?

Du point de vue pratique, bon nombre des organismes et juridictions qui exploitent des aires de jeu n'ont pas les moyens financiers de reconstruire des aires de jeu entières; par ailleurs, cela n'est pas toujours nécessaire. Une mise à niveau et une amélioration du matériel et des revêtements peuvent être suffisantes. Toutefois, les aires de jeu plus anciennes peuvent présenter un risque de blessure variable pour les enfants qui les utilisent. Il est malheureusement fort probable qu'un nombre considérable de ces aires de jeu continuent d'exister dans de nombreuses communautés canadiennes.

Parachute recommande aux autorités communautaires de travailler en collaboration à l'élaboration de plans à long terme visant à vérifier les aires de jeu publiques et à les mettre à niveau. En fonction de la communauté visée, les partenaires peuvent comprendre les conseils scolaires, les ministères responsables des parcs municipaux et des loisirs, les organismes de réglementation des garderies, les exploitants de garderies, les coalitions locales pour la prévention des blessures, les conseils de bandes des Premières nations et les ministères responsables de la santé publique. Nous recommandons également avec ardeur l'implication des fournisseurs d'assurance de responsabilité civile dans le processus d'évaluation et de planification. Il faut se prémunir de manière immédiate contre les dangers très graves ou pouvant entraîner un décès.

Voici les étapes recommandées :

  • Évaluez votre aire de jeu, de préférence en compagnie d'un inspecteur d'aires de jeu qualifié.
  • Élaborez un plan permettant de se prémunir contre tout danger.
  • Éliminez ou réparez les éléments constituant un danger grave ou pouvant entraîner un décès de manière immédiate.
  • Planifiez la mise à niveau des autres éléments dangereux dans un délai aussi rapide que possible.
  • Faites en sorte que votre aire de jeu entière devienne conforme à la norme de la CSA au cours des prochaines années.
  • Planifiez l'inspection et l'entretien réguliers de votre aire de jeu.
  • Faites de la mise à niveau des revêtements de protection une priorité.