Normes au Canada

L'Association canadienne de normalisation (CSA - Canadian Standards Association) a élaboré la seule norme reconnue à l'échelle nationale concernant les espaces et le matériel de jeu pour enfants. La norme de la CSA fournit des renseignements détaillés au sujet des matériaux, de l'installation, de la résistance du matériel, des revêtements, de l'inspection, de l'entretien, des exigences en matière de performance, ainsi que de l'accès aux aires de jeu, de la disposition des espaces de jeu et des spécifications relatives à tous les types de matériel. La CSA a publié ses premières directives relatives aux aires de jeu en 1990, pour ensuite les réviser et les mettre à jour de façon régulière.

Les normes sont applicables de manière volontaire, sans obligation légale. Elles s'appliquent aux aires de jeu publiques, comme celles que l'on retrouve sur les cours d'écoles, dans les parcs, dans les garderies ou dans les motels. Elles ne s'appliquent pas aux aires de jeu de terrains privés ou résidentiels, ou encore aux installations intérieures. Il n'existe aucun organisme national chargé de faire respecter les normes relatives à la sécurité des aires de jeu; en revanche, certaines juridictions du Canada ont adopté des règlements obligeant les exploitants d'aires de jeu publiques à vérifier la conformité de celles-ci avec la norme de la CSA. Par exemple, dans certaines provinces, on peut exiger la conformité des aires de jeu des garderies avec la norme comme condition à l'octroi d'un permis d'exploitation. Les normes ne sont pas rétroactives et ne s'appliquent qu'aux espaces et au matériel de jeu installés après la date de publication de la norme. La CSA n'homologue pas les aires de jeu ou les pièces de matériel de jeu spécifiques.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la norme, ou pour en obtenir un exemplaire, veuillez prendre contact avec la CSA ou 1-800-463-6727.