Lois pour clôturer les piscines

L’enjeu : les noyades en piscine

Un enfant qui essaie de monter une clôture de piscineLes noyades sont la deuxième cause de décès liés aux blessures, chez les enfants canadiens. Comme près de la moitié des noyades et des quasi-noyades des enfants âgés de 14 ans et moins surviennent en piscine, des mesures s’imposent pour diminuer le nombre de noyades qui s’y produisent.

Fiche de renseignements: La noyade et la pose de clôtures de sécurité autour des piscines

Problème

Les piscines présentent un danger particulier pour les enfants âgés de moins de 5 ans. Dans de nombreux domiciles, il est toutefois possible d’accéder la piscine directement à partir de la maison, ce qui expose les enfants à un danger. Dans plusieurs communautés des lois qui exigent que les piscines soient clôturées n’existe pas.

Pour de plus amples renseignements, cliquez sur : Aperçu des règlements de clôturage

D’après les estimations des chercheurs, l’installation d’une clôture efficace autour des piscines pourrait prévenir, 7 cas sur 10, les incidents de noyade d’enfants âgés de moins de 5 ans dans les piscines résidentielles.

Solution

Adoption de lois exigeant l’installation d’une clôture d’au moins d’1,2 m (4 pieds) de haut, équipée d’une barrière à fermeture et verrouillage automatiques, sur les quatre côtés des piscines. Les municipalités peuvent promulguer des règlements sur les clôtures adaptées des piscines résidentielles. Les administrations provinciales et territoriales peuvent soutenir les initiatives municipales en adoptant des lois sur les clôtures adaptées des piscines résidentielles, à l’échelle provinciale. 

Pour de plus amples renseignements sur les lois pour clôturer les piscines, visitez:

Déclaration de position : Les noyades dans les piscines et la nécessité des clôtures de sécurité autour des piscines

Le gouvernement peut aider à créer des environnements plus sûrs dans les collectivités en faisant appliquer des règlements relatifs aux clôtures adaptées des piscines et en éduquant le public.

Caractéristiques principales des clôtures adaptées des piscines

Les clôtures adaptées doivent : 

  • former une enceinte continue autour de la piscine, des quatre côtés;
  • atteindre une hauteur minimale de 1,20 m (4 pieds);
  • couvrir tous les types de piscine (gonflable, hors-sol, etc.);
  • être dotées d'une barrière à fermeture et à verrouillage automatiques;
  • ne peut être escaladée par de jeunes enfants

Les gouvernements provinciaux peuvent soutenir les municipalités dans leurs efforts visant l’adoption de lois sur les clôtures de piscine adaptées. La législation provinciale permettra non seulement d'établir des normes minimales de sécurité des piscines, mais également d'harmoniser la législation sur les clôtures adaptées des piscines, dans toute la province.  

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